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Conditions générales

 

1. Conditions en vigueur

Les présentes conditions générales règlent les relations entre les clients et Star-Way Informatique Sàrl. Elles s'appliquent aux services et produits fournis par Star-Way Informatique Sàrl, à moins qu'une convention contraire n'ait été conclue par écrit dans un cas particulier. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la confirmation de commande. Sont exclues les éventuelles conditions d'achat de l'acheteur, même si celles-ci ont été transmises à Star-Way Informatique Sàrl, à moins qu'elles ne soient reprises par écrit dans la confirmation de commande. Toutes les offres sont sans engagement. La confirmation de la commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Les prestations qui n'y figurent pas sont facturées à part. Les photos des articles sur le online shop de Star-Way Informatique Sàrl peuvent différer de la marchandise effectivement livrée. Ces photos ne sont pas contractuelles.

 

2. Sauvegarde des données

La sauvegarde des données incombe toujours au client. Une sauvegarde supplémentaire doit être faite et un test de restauration effectué par le client lorsque des interventions s’avèrent nécessaires sur ses systèmes ou ses appareils. Le client s'assure d'un stockage approprié des supports de ses sauvegardes. Star-Way Informatique Sàrl ne peut en aucun cas être rendue responsable des conséquences en cas de perte de données.

 

3. Secret professionnel

Star-Way Informatique Sàrl s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect du caractère confidentiel de toute information du client. Star-Way Informatique Sàrl s'engage à ne pas accéder à des données contenues dans le système du client qui ne concernent pas le travail qui lui est confié. Star-Way Informatique Sàrl s'engage à ne pas sortir des locaux, sans autorisation des données à caractère confidentiel. Star-Way Informatique Sàrl s'engage à ne pas mettre en place de liaison informatique entre le client et elle-même sans autorisation. L'obligation de secret au sens des présentes dispositions subsiste même après la dissolution des rapports contractuels.

 

4. Prix

Les prix convenus s'entendent nets, payé d'avance par virement bancaire, Paypal ou carte de crédit.

 

5. Délais de livraison

Tout est mis en œuvre pour que les délais de livraison confirmés au client puissent être respectés. Le non-respect des délais ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à une rupture du contrat, ni à aucune pénalité ou déduction ou rabais quelconque. Des délais spéciaux « Expresses » peuvent être convenu, auquel cas Star-Way Informatique Sàrl se réserve le droit le majorer sa facturation.

 

6. Garantie

Les produits vendus par Star-Way Informatique Sàrl bénéficient d’une garantie dont la durée varie d’un fabricant à l’autre et selon la nature du produit ou du service, Star-Way n’ai pas responsable des pièces livrées par ses fournisseurs. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou Star-Way Informatique Sàrl. Sont également exclus de la garantie tous les problèmes liés aux programmes installés par le client après l’intervention de Star-Way Informatique Sàrl. Le matériel d’occasion est vendu en l’état sans aucune garantie. Toute réclamation devra être formulée par écrit dans les 7 jours qui suivent la livraison du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture Star-Way. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Au travers de cette garantie, la seule obligation qui incombe à Star-Way Informatique Sàrl est la restauration du système installé (software). Star-Way Informatique Sàrl ne supporte que les frais résultant de la réparation ou du remplacement des pièces défectueuses dans ses ateliers, ateliers mobiles y compris. Si les pièces ne peuvent être réparées ou remplacées dans les ateliers de Star-Way Informatique Sàrl pour des raisons non imputables à cette dernière, les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de l'acheteur. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Star-Way Informatique Sàrl ou celle du fabriquant. Les frais et tous les risques liés au retour du produit dans les ateliers de Star-Way Informatique Sàrl sont à la charge du client. Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie deviendront la propriété exclusive de son fabricant/importateur ou de Star-Way Informatique Sàrl. Les interventions sous garantie n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Il est expressément conclu que Star-Way Informatique Sàrl ne porte aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations ainsi que pour tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Sont réservées les bases légales liées à la garantie légale pour vices cachés.

 

7. Réserve de propriété et d'utilisation

La marchandise livrée demeure propriété de Star-Way Informatique Sàrl jusqu'au règlement intégral des montants dus. Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la propriété Star-Way Informatique Sàrl, il en est de même pour tous les objets prêtés ou loués.

 

8. Droit applicable et for

Ces conditions générales sont soumises au droit suisse. Yverdon-les-Bains est le lieu d'exécution et le for juridique en ce qui concerne le paiement, la livraison ainsi que toutes autres obligations existant entre les parties en relation. Star-Way Informatique Sàrl se réserve le droit de toutes modifications sans préavis.

 

Yverdon, le 01 mai 2012